Nos compétences
Missions à la carte
Gestion des déchets hors périmètre de compétence ou géographique
Le Syndicat gère des déchets compatibles avec les installations tels que :
- Les déchets provenant des services publics de nettoiement et de propreté, d’activités nécessaires pour garantir la salubrité publique ;
- Les déchets d’activités économiques (DAE) et assimilés, à titre accessoire et pour le cas où serait constatée une carence de l’initiative privée.
Conseil et assistance dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets
Le Syndicat exerce des missions de conseil et d’assistance visant notamment à :
- Favoriser les actions de coopération de nature à développer la production d’énergies, notamment renouvelables, en particulier par la participation à la réalisation d’études ;
- Etablir un état des lieux de la prévention et de la gestion des différents flux de déchets gérés par le Syndicat ;
- Préparer une politique coordonnée de prévention, recyclage et valorisation des déchets ménagers etassimilés, notamment de collecte sélective des ordures ménagères, et en faveur de l’économiecirculaire (actions de promotion de l’écoconception, de développement des logiques d’écologieindustrielle, et de soutien des secteurs du réemploi, de la réparation et du recyclage) ;
- Intégrer les politiques de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés dans les grands enjeux de développement durable de son territoire ;
- Gérer le suivi statistique des productions de déchets ménagers et assimilés de ses membres dans lecadre de l’observatoire régional des déchets.
Compétences obligatoires pour les EPCI : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
La compétence « collecte et traitement » des déchets dévolue au Syndicat comprend :
- L’organisation d’actions de prévention,
- Les opérations relatives à la collecte de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés,
- Les opérations de tri,
- Le transfert des déchets ménagers et assimilés,
- Le traitement, la valorisation matière et énergétique, l’enfouissement des déchets ménagers etassimilés, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.
Dès lors, le Syndicat a compétence pour :
- Créer et gérer :
- des centres de tri,
- des quais de transfert,
- des ressourceries,
- des équipements destinés à la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés ;
- Construire et/ou gérer et/ou exploiter des déchèteries ;
- Organiser les activités de collecte sur le territoire de ses membres pour les adapter aux modes detraitement disponibles dans ses installations;
- Mettre en place et gérer des filières de traitement de déchets spécifiques, pour le compte de ses membres ;
- Organiser des actions de communication relative, notamment, à la réduction des déchets, du tri, de la promotion du compostage, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
De plus, le Syndicat est habilité à :
- Prendre toutes les dispositions permettant la réalisation de son objet, le développement departenariats avec d’autres structures pour des gestions communes de tout ou partie de sa compétence;
- Acquérir et gérer tous biens matériels, meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation de son objetactuel ou futur ;
- Commercialiser tous produits, avant ou après traitement, provenant des diverses collectes effectuées par le Syndicat ou en son nom ;
- Recruter et organiser le travail de tous les personnels nécessaires à la réalisation de l’ensemble desmissions qui lui sont dévolues.
Le Syndicat exerce toute mission qui découle des évolutions législatives concernant l’organisation et la gestiondes déchets ménagers et assimilés.Le Syndicat exerce également des activités qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire de ses compétences principales.